2024-80 Accord cadre relatif à des travaux de dépose de compteurs existants et de pose de compteurs communicants type Linky "Marché de saturation phase B"

DC1 - Travaux mixtes distribution

23/12/2024 19:27:33 CET

21/02/2025 12:00 CET

Français

EUR

KUSLUOGLU Serafettin

Anne PESQUET

CG_AOF_000386

2024-80 Accord cadre relatif à des travaux de dépose de compteurs existants et de pose de compteurs communicants type Linky "Marché de saturation phase B"

Travaux

L'objet du marché porte sur des prestations de dépose de compteurs existants et de pose de compteurs communicants type LINKY chez des clients ≤ 36 kVA de Strasbourg Électricité Réseaux. Le marché est décomposé en deux lots géographiques : le LOT 1 Secteur Nord et lot 2 Secteur Sud.

01/10/2025

01/03/2027

Révisable

2

17

Sans reconduction

Non

CF AVIS DE PUBLICATION AU JOUE : 2df576717a6c43e387e430a13be29ee0 01

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d'affaire avec Strasbourg Electricité Réseaux, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature).

Est écarté de la consultation l’opérateur économique :
. qui n’a pas d’existence légale,
. qui est dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
. qui est dans l'un des cas mentionnés aux articles L. 21411 à L.21415 et L. 21417 à L.214111 du code de la commande publique,
. qui a fait l’objet d’une condamnation au titre du travail illégal,
. qui n’est pas en règle avec ses obligations fiscales et sociales,
. qui est dans l'un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l'Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine,
. qui est en situation de redressement judiciaire sans plan de continuation de l’activité ou dans une situation analogue, résultant d’une procédure de même nature,
. dont le dirigeant a fait l’objet de condamnation prononcée par un jugement ayant autorité de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité personnelle.

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Le candidat retourne une déclaration indiquant, pour chacune des 3 dernières années disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
. le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
. le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, le relation d'appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.
Le candidat doit justifié d'un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 200 000 € sur les trois dernières années.

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Le candidat justifie, par tout moyen, qu’il dispose des capacités techniques et professionnelles à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) notamment :
. la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
. des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
. une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
. la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
. une liste des éventuelles certifications, qualifications professionnelles, titres en lien avec l'objet du marché et établis par des organismes indépendants.
Le candidat justifiera de sa capacité technique à réaliser le remplacement de compteurs électriques. En outre, le candidat devra proposer des personnels exécutants et un personnel d’encadrement pratiquant la langue française (lu, écrit, parlé) et présenter des réponses à la consultation et des documentations rédigées en français.