Marché de prestation et de mise à jour de données dans le Système d'information géographique de Strasbourg Électricité Réseaux

DC1 - Travaux mixtes distribution

28/02/2024 14:18:42 CET

04/04/2024 12:00 CEST

Français

EUR

DEIBER Carmen

BURGER Gaston

CG_AOF_000288

Marché de prestation et de mise à jour de données dans le Système d'information géographique de Strasbourg Électricité Réseaux

Services

Mise à jour de données dans le Système d'information géographique de Strasbourg Électricité Réseaux

Révisable

Expresse

2

24

Non

Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat
Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Le candidat  doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
-  Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché.
-  Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
-  Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
-  Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents.

- Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Le candidat fournit une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années